Conditions Générales de Vente
Les conditions qui régissent nos prestations. Claires, équitables, sans surprise.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de web8dev : audit, création de sites web, kits thématiques, et services annexes.
2. Devis
Un devis est donné après validation de la thématique via le questionnaire. Le devis est valable 30 jours. Le paiement est dû à la signature du devis.
3. Paiement
Nous acceptons le Bitcoin, le Litecoin et le Monero via BTCPay Server, ainsi que le virement bancaire. 0 frais de transaction pour la crypto.
4. Propriété
Le code source, les designs, les contenus créés restent la propriété de web8dev Studio sauf clause contraire écrite.Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation perpétuelle, mondiale, non-exclusive pour l’usage prévu au contrat. Le code source n’est livré que si explicitement prévu au devis (option « Code Source »).
5. Responsabilité
La responsabilité de web8dev est limitée au montant de la prestation. Nous ne sommes pas responsable des dommages indirects ou des pertes de données imputables au client.
6. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. Les prestations déjà livrées sont facturées au prorata.